Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services d'hébergement, d'enregistrement de noms de domaine et de solutions cloud par avec datacenter à Lyon (« le Prestataire ») à ses clients (« le Client »).

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services fournis par MinehostLocation, y compris l'hébergement, l'enregistrement de noms de domaine, et les solutions cloud.

Article 2 - Acceptation des Conditions

Toute commande effectuée sur le site www.minehostlocation.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur tout autre document.

Article 3 - Nos Principaux Services

• Serveur de jeux : Solution d'hébergement performant pour utilisateurs de serveur de jeux, incluant un accès pannel et une gestion complète des ressources.

Article 4 - Tarifs et Paiement

Les prix sont affichés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est effectué lors de la commande, par carte bancaire, virement ou prélèvement automatique. Tout retard de paiement entraînera la suspension des services.

Article 5 - Durée et Renouvellement

Les services sont souscrits pour une durée déterminée, renouvelable automatiquement par tacite reconduction, sauf en cas de résiliation par le Client avant la date d’échéance.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services d'hébergement, qui commencent immédiatement après la commande.

Article 7 - Responsabilités

MineHostLocation s'engage à assurer un taux de disponibilité de ses services de 99,9 %. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des interruptions dues à des cas de force majeure, attaques DDoS, ou pannes extérieures à nos infrastructures.

Article 8 - Résiliation

Le Client peut demander la résiliation de son service via son espace client client.minehostlocation.fr se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGV ou en cas d'activités illicites.

Article 9 - Protection des Données

MinehostLocation respecte la réglementation sur la protection des données personnelles. Les informations des Clients sont traitées avec confidentialité et ne sont pas revendues à des tiers.

Article 10 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend amiablement.